Les difficultés et les pertes découlant du forum privilégié des enquêtes anti-corruption

Résumé

Cet ouvrage traite des difficultés et des pertes découlant de l'enceinte privilégiée des enquêtes policières pour lutter contre la corruption. Le for privilégié consiste dans la disposition de notre Constitution fédérale qu'en cas de délits dont les auteurs (ou auteurs éventuels) sont des autorités publiques déterminées, l'enquête et les poursuites pénales seront liées à un tribunal spécifique et non aux juges du premier degré, comme avec les autres enquêtés et accusés. Dans un premier temps, il est démontré que le for privilégié viole le principe constitutionnel d'égalité, car il s'agit d'un institut juridique élitiste qui vise à protéger indûment les personnes qui occupent des postes élevés, et que les enquêtes et les poursuites pénales initialement liées aux tribunaux sont très inefficaces, générant l'impunité . La méthodologie utilisée est basée sur l'étude de la législation nationale, de la jurisprudence, de la doctrine et sur les expériences professionnelles de l'auteur en tant que Police fédérale active dans la lutte contre la corruption. Dans les chapitres consacrés aux résultats, les difficultés et les dommages aux enquêtes anti-corruption découlant du forum privilégié sont signalés, liés à : 1) La distance entre la scène du crime et le siège du tribunal compétent ; 2) Réduction du nombre de juges et de ministres de justice ; 3) Difficultés liées à l'ouverture des enquêtes ; 4) Enquêtes sur les membres du Pouvoir Judiciaire et du Ministère Public en fonction des institutions elles-mêmes ; 5) Le mode de désignation des juges et des ministres de justice, les liant au Président de la République ; 6) Baisse de compétence au cours du déroulement des enquêtes et des poursuites pénales. Il est conclu qu'il est nécessaire de révoquer le forum privilégié par le biais d'un amendement constitutionnel, afin que toutes les personnes soient jugées de la même manière dans notre pays, et que l'impunité, y compris pour les crimes de corruption, soit réduite.