L'instrumentalité constitutionnelle-démocratique de l'enquête criminelle

Résumé

L'article analyse le rôle joué par l'enquête pénale dans l'État de droit social et démocratique. Le vieux paradigme de l'instrumentalisation individualiste et unidirectionnelle de l'enquête criminelle n'est plus conforme à l'esprit des sociétés constitutionnelles démocratiques. Il est donc proposé d'adopter un nouveau paradigme qui reflète les vecteurs axiologiques du constitutionnalisme et des sociétés démocratiques. L'instrumentalité constitutionnelle-démocratique de l'enquête criminelle se manifeste dans la protection des valeurs constitutionnelles et dans la démocratisation de ses fonctions. L'article est développé en quatre parties. La première démontre l'existence d'une obligation légale de l'État d'enquêter sur les comportements qui violent les intérêts juridiques criminels en tant que conséquence logique du droit à la sécurité publique et en tant qu'imposition du droit international des droits de l'homme. Ensuite, certains aspects de l'enquête criminelle sont examinés en tant que concrétisation de ce devoir constitutionnel. Il passe ensuite aux discussions autour de la classification doctrinale du système de procédure pénale brésilien. Compte tenu de sa nature curieuse-garante, elle est éclairée par ses deux pierres angulaires : la séparation des fonctions et le contrôle externe. La dernière partie apporte une réflexion sur l'instrumentalité constitutionnelle-démocratique de l'enquête pénale menée par la police judiciaire au détriment des enquêtes menées par l'accusation et la défense.