Le recouvrement d'avoirs est devenu un axe transversal de la politique criminelle dans le monde entier. Traquer l'argent et récupérer les avoirs est une priorité dans la lutte contre la criminalité, en particulier le crime organisé, la corruption, le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Pour s'assurer que le crime ne soit pas rentable (« Le crime ne paie pas ») ces dernières années, deux mesures ont acquis une grande importance dans le monde : la saisie préventive et la confiscation. Cependant, ces mesures ne peuvent être appliquées efficacement que si elles s'appuient sur un système tout aussi efficace d'identification et de contrôle préventif des produits du crime, y compris ceux ayant fait l'objet de blanchiment de capitaux. La lutte contre la criminalité par saisie et confiscation repose sur une approche globale et mondiale qui englobe à la fois la coopération judiciaire et celle des services d'enquête, facettes complémentaires et indissociables d'une même politique. La disponibilité en temps voulu des informations est essentielle pour les enquêtes pénales sur les crimes graves. Les enquêtes financières et l'analyse financière des activités illicites en tant que techniques policières permettent une meilleure identification et un meilleur suivi des produits du crime. D'où l'importance de disposer d'instruments réglementaires qui prévoient l'utilisation d'informations financières et autres pour la prévention, la détection, la recherche ou la poursuite d'infractions pénales. Comme EUROPOL l'a souligné, davantage doit être fait pour exploiter les renseignements financiers afin de contribuer de manière plus significative à la lutte contre la criminalité grave et d'obtenir des résultats concrets dans la lutte contre l'utilisation abusive du système financier pour le blanchiment de capitaux, le financement des terrorisme et autres activités criminelles. L'enquête patrimoniale revêt une grande importance dans l'ordre pénal pour la répression du blanchiment d'argent en permettant de capturer les criminels pour leurs flux économiques, point faible des organisations criminelles. Les cellules d'enquête financière (CRF) jouent un rôle très important dans la lutte contre le crime organisé et les autres phénomènes criminels qui lui sont associés. Le manque d'informations financières pourrait empêcher les enquêtes sur les crimes graves, la prévention des activités criminelles et le démantèlement des groupes criminels, ainsi que la détection et l'immobilisation des produits des activités criminelles. Ces Cellules contribuent au renforcement de la sécurité, à l'amélioration de la poursuite des délits financiers, à la lutte contre le blanchiment d'argent et à la prévention des délits fiscaux, d'où l'importance de renforcer leur capacité à mener des enquêtes financières et d'améliorer la coopération entre elles.
Publié: "30/09/2021"