Délits environnementaux dans le code pénal espagnol
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Résumé
L'actuelle Constitution espagnole est le premier texte juridique de notre histoire qui contient dans son article numéro 45, systématiquement situé dans le troisième chapitre, intitulé "Des principes directeurs de la politique sociale et économique", le droit des citoyens à jouir d'un environnement adéquat pour le développement des personnes. Ce droit est complété par le devoir de tous les Espagnols de le préserver et l'obligation de toutes les autorités publiques de le défendre, garantissant même à cette défense l'imposition de sanctions aux contrevenants, ainsi que l'obligation de réparer les dommages causés.
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Comment citer
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